Guide pratique

Diagnostics de vente à Montbard : liste, prix et délais

Un dossier incomplet à la promesse expose le vendeur à voir sa garantie des vices cachés maintenue. Cette page détaille ce qu’il faut réunir à Montbard et ce que cela coûte.

La réponse essentielle

La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.

Trouver la bonne liste

La liste applicable à Montbard

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.

Points à vérifier

  • Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
  • Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
  • Hors réseau collectif, le contrôle communal d’assainissement rejoint le dossier.
  • Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
  • Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
  • L’audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.
Informations techniques

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Selon l’âge du bien

L’impact de la date de construction à Montbard

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Montbard, 44,7 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

Les 3 secteurs IRIS de Montbard ne se ressemblent pas : Centre-Usines atteint 13.8 % de logements F ou G quand Saint-Pierre-Les Bordes descend à 4.3 %, pour 465 et 554 DPE enregistrés.

Selon mon adresse

Aléas recensés sur le territoire communal

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Montbard, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Montbard a fait l’objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 2001 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et sécheresse (5). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (4 639 habitants), le parc diagnostiqué représente 322 DPE pour 1 000 habitants à Montbard.

Prévoir mon budget

Ce que coûte un dossier de vente à Montbard

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Montbard, pour les 71 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Informations techniques

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l’amiante, quinze ans d’ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Connaître les échéances

Dans quel ordre s’y prendre

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Deux échéances structurent le calendrier : l’annonce, qui reprend le DPE lorsqu’il est requis, puis la signature, qui nécessite les documents applicables au bien.

Informations techniques

Réaliser tous les contrôles le même jour évite plusieurs visites et permet d’examiner le logement dans le même état.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous autour de Montbard ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Montbard elle-même (4 639 habitants, INSEE 21425), les demandes portent régulièrement sur Saint-Rémy (3.9 km), Crépand (6.5 km), Fain-lès-Montbard (6.5 km), Touillon (6.9 km), Montigny-Montfort (8.2 km) et Quincy-le-Vicomte (9.1 km). Code postal : 21500.

Informations techniques

Il n’y a pas d’accueil en agence. EDL & Diagnostic traite votre demande et organise l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Méthode et sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l’ADEME limitée à Montbard, le découpage par secteur de l’IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l’INSEE.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Montbard ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Montbard ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (71 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.