Diagnostics de vente à Montbard : liste, prix et délais

Un dossier incomplet à la promesse expose le vendeur à voir sa garantie des vices cachés maintenue. Cette page détaille ce qu'il faut réunir à Montbard et ce que cela coûte.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La liste applicable à Montbard

Trois rapports sont systématiques — performance énergétique, risques et pollutions, mesurage — auxquels s'ajoutent presque toujours les états électricité et gaz passé quinze ans d'installation.

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d'installation.
Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
Hors réseau collectif, le contrôle communal d'assainissement rejoint le dossier.
Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
Métrage du logement, obligatoire dans toute vente d'un lot de copropriété.
Cuve enterrée ou aérienne : son état est relevé lors du passage du diagnostiqueur.

L'impact de la date de construction à Montbard

À Montbard, 44,9 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

Les 3 secteurs IRIS de Montbard ne se ressemblent pas : Centre-Usines atteint 13.8 % de logements F ou G quand Saint-Pierre-Les Bordes descend à 4.3 %, pour 465 et 554 DPE enregistrés.

Aléas recensés sur le territoire communal

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Montbard, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Montbard a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 2001 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et sécheresse (5). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (4 639 habitants), le parc diagnostiqué représente 320 DPE pour 1 000 habitants à Montbard.

Ce que coûte un dossier de vente à Montbard

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Montbard, pour les 71 m² moyens relevés par l'ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l'amiante, quinze ans d'ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Dans quel ordre s'y prendre

Deux échéances structurent le calendrier : la mise en ligne de l'annonce, qui réclame le DPE, et la promesse, qui réclame tout le reste.

Le dossier gagne en cohérence quand tous les relevés sont faits le même jour, sur un logement dans le même état.

Où intervenons-nous autour de Montbard ?

Au-delà de Montbard elle-même (4 639 habitants, INSEE 21425), les demandes portent régulièrement sur Saint-Rémy (3.9 km), Crépand (6.5 km), Fain-lès-Montbard (6.5 km), Touillon (6.9 km), Montigny-Montfort (8.2 km) et Quincy-le-Vicomte (9.1 km). Code postal : 21500.

Il n'existe pas de guichet physique. Les demandes sont dirigées vers des professionnels certifiés COFRAC couvrant le secteur.

Méthode et sources

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l'ADEME limitée à Montbard, le découpage par secteur de l'IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l'INSEE.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Montbard ?

Le DPE, l'état des risques et le mesurage dans tous les cas, puis selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), assainissement non collectif et termites en zone d'arrêté préfectoral.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Montbard ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (71 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.

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