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Montbard · 21

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Montbard et alentours : le diagnostic obligatoire

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Montbard, de la date de construction à la validité du rapport.

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Communes couvertes : Saint-Rémy, Crépand, Fain-lès-Montbard, Touillon, Montigny-Montfort et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Pour une vente, le rapport amiante est exigé dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local.

Points à vérifier

  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Absence d’amiante : le rapport reste valable sans limite de durée s’il a été réalisé selon les règles en vigueur depuis avril 2013. Présence d’amiante : le propriétaire suit les mesures prescrites selon l’état des matériaux.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Montbard ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage amiante est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Montbard, 66 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Toutes les pièces, combles et dépendances doivent être accessibles : un local fermé figure comme non visité dans le rapport, ce qui fragilise le dossier.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Les matériaux de la liste B reçoivent une recommandation : évaluation périodique, action corrective de niveau 1 ou de niveau 2.

Le retrait ou le confinement de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; le rapport est remis à l’acheteur avec la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbard ?

Comparer avec la commune

Montbard : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

63,9 % du parc diagnostiqué à Montbard date d’avant 1975 et 94,3 % d’avant 1997, d’après 1 501 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 89 % (Saint-Pierre-Les Bordes) à 99,8 % (Faubourg-Montmuzard-Corbeton).

Répartition du parc diagnostiqué à Montbard : 25 % de maisons, environ 75 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Montbard

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Montbard (code INSEE 21425, 4 639 habitants), code postal 21500.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Rémy, Crépand, Fain-lès-Montbard, Touillon, Montigny-Montfort et Quincy-le-Vicomte, toutes à moins de 10 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Montbard.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 1 501 DPE recensés pour Montbard
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 21425, 4 639 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 21425 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Montbard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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