Montbard · 21

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Montbard et alentours : le constat de risque d’exposition

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Montbard, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Rémy, Crépand, Fain-lès-Montbard, Touillon, Montigny-Montfort et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Prévenir les occupants en location
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Montbard

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Montbard, 66 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Les mesures portent sur chaque surface peinte : dégager l’accès aux boiseries et aux huisseries facilite la visite.

Après le rapport

Les suites d’un constat positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbard ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Montbard

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 19,2 % du parc diagnostiqué à Montbard a été construit avant 1948, sur 1 501 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

Le secteur Centre-Usines compte 37,6 % de logements d’avant 1948, contre 1,6 % pour Saint-Pierre-Les Bordes, sur 1 019 DPE géolocalisés.

Près de 75 % des logements diagnostiqués à Montbard sont des appartements ou des immeubles ; 25 % sont des maisons.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Montbard ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Montbard (4 639 habitants) est identifiée par le code INSEE 21425 et le code postal 21500.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Rémy, Crépand, Fain-lès-Montbard, Touillon, Montigny-Montfort et Quincy-le-Vicomte, toutes à moins de 10 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Montbard.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 1 501 diagnostics à Montbard
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 21425, 4 639 habitants
  • Géorisques, données communales de Montbard dont 11 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Montbard ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Nos prestations à Montbard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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